Politique de protection des données à caractère personnel

Dernière révision le 19 mars 2025

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Dans le cadre de l’édition du site web https://bbhotels-group.com/fr (ci-après « le Site »), Casper BidCo est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs du site (ci-après « les Utilisateurs »).

L’objectif principal de la présente politique de protection des données est de vous informer, conformément au Règlement (UE) 201/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après dénommé le « Règlement » ou « RGPD »), sur la manière dont vos informations personnelles peuvent être collectées et traitées par le biais du Site dans le cadre notamment de votre navigation et de l’utilisation des services proposés.

La protection de vos données à caractère personnel est une priorité pour Casper BidCo, c’est la raison pour laquelle elle s’engage à traiter celles-ci dans le plus strict respect de la règlementation sur la protection des données personnelles.

Casper BidCo, société par actions simplifiée, au capital de 12 129 635.92 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 850 790 908, ayant son siège social 29 boulevard Romain Rolland 92120 Montrouge, est responsable du traitement pour les traitements réalisés sur le Site.

En cas de prise de contact relatif aux partenariats d’affaires, Casper BidCo est responsable conjoint de traitement des données personnelles des Utilisateurs avec les sociétés du Groupe B&B HOTELS (voir la liste des sociétés ici).

En qualité de responsables conjoints de traitement, Casper BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS ont conclu un accord de responsabilité conjointe conformément à l’article 26 du RGPD, dont les principales modalités sont citées ci-dessous.

Les finalités des traitements mis en œuvre conjointement par Casper BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS sont :

• la gestion des demandes transmises dans le cadre de demandes de partenariats d’affaires via l’un des formulaires disponibles sur le Site ;
• la gestion de demande d’exercice des droits par les Utilisateurs.

Les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits auprès de chacun des responsables de traitement, lesquels s’engagent à traiter la demande d’exercice des droits efficacement et dans les meilleurs délais.

Les responsables conjoints de traitement s’engagent à mettre en place les mesures techniques et organisationnelles nécessaires à la garantie d’un niveau de sécurité adapté au risque encouru dans le cadre des opérations de traitements conjointement réalisées.

Casper BidCo et les sociétés Groupe B&B HOTELS sont solidairement responsables des traitements réalisés conjointement.

Toute collecte de données lors de la visite sur le Site fait l’objet d’une information loyale et transparente à destination des Utilisateurs par des mentions d’information au moment de la collecte de données personnelles.

Toute donnée est traitée conformément aux finalités prévues et dans le respect du Référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre aux fins de gestion des activités commerciales édité par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Aucune donnée n’est collectée à l’insu des Utilisateurs et sans que ces derniers n’en soient préalablement informés.

Chaque traitement repose sur des finalités spécifiques poursuivant un but légitime, déterminé et explicite.

Dans le respect de minimisation des données, Casper BidCo et les sociétés Groupe B&B HOTELS s’engagent à collecter et exploiter uniquement des données adéquates, pertinentes et limitées au nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

Les responsables de traitement s’engagent à garantir, dans la mesure du possible, la mise à jour de toutes données et la mise en œuvre de procédés efficaces d’effacement ou de rectification de données inexactes.

En se rendant sur le Site, les Utilisateurs sont susceptibles de transmettre des données personnelles, lesquelles sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Dans le cadre des traitements de données à caractère personnel dont les finalités vous seront présentées ci-après, Casper BidCo et les sociétés Groupe B&B HOTELS collecte et traitent les catégories de données personnelles suivantes ;

Les données faisant l’objet d’un traitement sont les suivantes :

• Données relatives à l’identité : civilité, nom, prénom(s) ;
• Coordonnées (toute information permettant de vous contacter en ligne ou par d’autres biais) : adresse postale, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique ;
• Données liées à la situation professionnelle : entreprise, localisation ;
• Données relatives aux études : diplômes obtenus, universités ou écoles fréquentées ;
• Données liées à une demande ou renseignées dans une zone de commentaires libres : message renseigné dans les zones de commentaires libres.
• D’autres catégories de données sont susceptibles d’être collectées par Casper BidCo, il s’agit des données à collecte passive ou automatique :
• Données techniques, de connexion, de navigation et de localisation susceptibles de contenir certaines informations ou caractéristiques de votre ordinateur personnel, de votre terminal mobile ou de vos autres périphériques :
  Données de connexion (nombre et date(s) de connexion au Site), données de navigation recueillies lors de votre visite sur le Site au travers des cookies et autres traceurs, type de système d’exploitation, navigateur internet utilisé, adresse IP (Internet Protocol), nom et version des programmes installés sur votre ordinateur, informations de localisation.

Chaque traitement réalisé répond à une finalité explicite, légitime et déterminée, qui se base sur l’exécution d’un contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire, votre consentement ou encore l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les finalités pour lesquelles vos données sont traitées ainsi que leur base sont détaillées ci-dessous :

Vos données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies détaillées ci-dessous :

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités précisées à l’article 5, les principales personnes qui seront susceptibles d’avoir accès à vos données sont les suivantes :

• le personnel habilité des services des sociétés du Groupe B&B HOTELS ;
• le personnel habilité de nos sous-traitants et prestataires de services ;
• s’il y a lieu, les autorités publiques compétentes ;
• les tiers susceptibles de déposer des cookies sur vos terminaux lorsque vous y consentez.

Le stockage des données du Site est assurée par : Datacampus située 35 rue du Grand Puit 79230 Vouille, France.

Pour les traitements mis en œuvre ultérieurement à partir des données collectées depuis le Site, dans l’hypothèse où des données personnelles étaient transférées vers un pays destinataire qui n’assurerait pas un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de l’Union européenne, Caspe BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS s’engagent, à défaut de décision d’adéquation et après avoir procédé à une évaluation du niveau de protection de vos droits sur le territoire de l’Etat tiers où est établi le destinataire de vos données personnelles, à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection de vos données personnelles sur la base de garanties appropriées (notamment des clauses contractuelles types définies par la Commission européenne), dont la communication pourra être directement obtenue auprès de Casper BidCo à l’adresse suivante : privacy@bbhotels-group.com

Caspe BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS accordent une importance particulière à la sécurité des données personnelles. Elles mettent en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées au degré de sensibilité des données personnelles, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données et de les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.

Néanmoins, la sécurité et la confidentialité des données reposent sur les bonnes pratiques de chacun, ainsi la personne concernée est invitée à rester vigilante sur la question.

Lorsque Casper BidCo ou une société du Groupe B&B HOTELS recourt à un prestataire, elle ne lui communique des données à caractère personnel qu’après avoir obtenu de ce dernier un engagement et des garanties sur sa capacité à répondre à ces exigences de sécurité et de confidentialité.

Casper BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS concluent avec leurs sous-traitants, dans le respect de leurs obligations légales et réglementaires, des contrats définissant précisément les conditions et modalités de traitement des données par ces derniers, en conformité avec la réglementation sur la protection des données personnelles, en particulier l’article 28 du RGPD.

Casper BidCo et les sociétés du Groupe B&B HOTELS sont particulièrement soucieuse du respect des droits qui vous sont accordés dans le cadre des traitements de données qu’elles mettent en œuvre, pour vous garantir des traitements équitables et transparents compte tenu des circonstances particulières et du contexte dans lesquels vos données personnelles sont traitées.

Conformément aux articles 15 à 18 du RGPD, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

Tous les droits énumérés ci-avant peuvent être exercés :

• à l’adresse électronique suivante : privacy@bbhotels-group.com;
• par courrier postal envoyé à l’adresse suivante : 29 boulevard Romain Rolland 92120 Montrouge, France, en justifiant de votre identité par tous moyens.

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (par voie postale : Cnil – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ou en en utilisant le formulaire dédié : https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

La présente politique de protection des données est susceptible d’être modifiée, notamment en cas d’évolution des services proposés sur le Site. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter la présente politique à chaque nouvel accès au Site.